Préambule
À l’occasion de votre visite sur le Site MAX - La Boite à Histoires de l'École des Loisirs (histoiresmax.com) (ci-après, le « Site »), sur l’application Max (ci-après, “L’Application”), L'Ecole des loisirs est amenée à collecter et traiter des Données personnelles.
La présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs de la manière dont le Site ou l’Application traite les Données personnelles. La politique de confidentialité décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur le Site ; les conditions d’utilisation des Données personnelles ; les choix offerts à l’Utilisateur concernant la collecte des Données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.
La présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs de la manière dont le Site ou l’Application traite les Données personnelles. La politique de confidentialité décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur le Site ; les conditions d’utilisation des Données personnelles ; les choix offerts à l’Utilisateur concernant la collecte des Données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sur l’Application (référence de la date de mise à jour à la fin de ce document) et sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première connexion au Site ou sur l’Application après la mise à jour :
https://histoiresmax.com/fr/page/cgv
Définitions
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site ou l’Application régi par la présente politique de confidentialité.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Responsable du traitement
L'Ecole des loisirs (RCS Paris B 300 570 181) est responsable du traitement des Données personnelles dans le cadre la consultation et de l’utilisation du Site. Adresse : 11, rue de Sèvres, 75006 Paris Courriel : acces-donnees-personnelles@ecoledesloisirs.fr
Délégué à la protection des données personnelles
Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, nous vous prions de contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : Ecole des loisirs, à l’attention du DPO, 11, rue de Sèvres, 75006 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : acces-donnees-personnelles@ecoledesloisirs.fr .
Données collectées
1. Données volontairement communiquées par l’Utilisateur : inscription aux newsletters, inscription à l’Espace compte-utilisateur. Les Données personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur peuvent inclure les données suivantes : • Civilité de l’Utilisateur ; • Nom et prénom de l’Utilisateur ; • Adresse email de l’Utilisateur ; • Numéro de téléphone de l'Utilisateur ; • Région de l’Utilisateur ; • Mot de passe de l’Utilisateur ; • Adresse postale de livraison • Adresse postale de facturation • d’autres détails que l’Utilisateur peut envoyer ou qui peuvent être compris dans les informations transmises à travers le Site. 2. Les Données personnelles collectées directement par l’Application : • La connexion, la navigation et l’utilisation de l’application telles que la confirmation de l’inscription et de la création de compte(s)-Utilisateur(s). • Le nom du réseau et clé wifi boîtiers de connexion mis à disposition par le fournisseur d'accès à internet pour les besoins d’appairage de la boîte à histoires Max. 3. Données communiquées par les Partenaires commerciaux Les Données personnelles collectées auprès des Partenaires commerciaux peuvent inclure les données suivantes : • poste et maison d’édition du Partenaire commercial; • nom du Partenaire commercial; • adresse email du Partenaire commercial; • adresse, téléphone et fax de la maison d’édition du Partenaire commercial; • d’autres détails que le Partenaire commercial peut envoyer ou qui peuvent être compris dans les informations transmises à travers le Site. 4. Données automatiquement collectées : cookies Lorsque l’Utilisateur visite le Site sont également collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des cookies. Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies techniques et fonctionnels, des cookies de mesure d’audience et des cookies de modules sociaux. En poursuivant sa navigation sans modifier ses paramètres, tel que décrit ci-après, l’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies. 4-1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un « cookie » est un fichier texte envoyé par le site consulté à l’ordinateur de l’Utilisateur ou à tout autre appareil connecté à Internet, au travers du navigateur web, qui est ensuite stocké sur le disque dur. Il permet d’identifier de façon unique le navigateur du visiteur ou de stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur. 4-2. Catégories de cookies • Cookies techniques : Ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont essentiels à la fourniture de nos services et répondent à des besoins techniques. Ces cookies sont déposés par L’Ecole des loisirs. • Cookies fonctionnels : Ces cookies sont indispensables à la mise en place et au fonctionnement des fonctionnalités demandées par l’Utilisateur. Ils permettent de personnaliser l’utilisation du Site en mémorisant les informations de connexion de façon sécurisée, l’acceptation des cookies, notamment. Ces cookies sont déposés par L'Ecole des loisirs. • Cookies de mesure d’audience : Ce Site utilise Google Analytics, service d’analyse web proposé par Google Inc. Ce service utilise des cookies permettant l’analyse de l’utilisation et des performances de notre Site afin de proposer un meilleur confort d’utilisation. Ces cookies peuvent être déposés par L'Ecole des loisirs ou par des prestataires tiers. Cookie d'exclusion installé. Vos visites sur ce site web ne seront PAS enregistrées par notre outil d'analyse web. Note : si vous nettoyez vos cookies et supprimez le cookie d'exclusion, ou bien si vous changez d'ordinateur et/ou de navigateur, il vous faudra de nouveau effectuer la procédure d'exclusion. • Cookies de modules sociaux Ces cookies permettent le bon fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux (Twitter, Instagram et Facebook par exemple). 4-3. Données collectées par les cookies Les informations qui peuvent être collectées par ces cookies comprennent : • Des informations à propos des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder à internet (par exemple, l’adresse IP de l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation); • Les dates et heures des visites du Site; • Des informations sur les actions entreprises sur le Site; • Un lieu géographique général (par exemple un pays et une ville) à partir duquel l’Utilisateur accède au Site; • Les termes de recherche utilisés par l’Utilisateur pour arriver sur le Site. 4-4. Notification in-app Également appelées "messages in-app", les notifications in-app sont des messages qui s'affichent lorsqu'un utilisateur se trouve dans l’application. Les notifications in-app se présentent sous la forme de fenêtres pop-up en plein écran ou de petites fenêtres superposées, conçues pour s'adapter à l'interface utilisateur de votre application. Le contenu de ces notifications in-app peut consister à demander aux utilisateurs d'évaluer l'application, à leur demander d'opter pour des notifications push, etc. Les notifications in-app contiennent les mêmes éléments que les messages in-app et les notifications push. Elles ne ralentissent pas l'interface, n'entravent pas l'expérience de l'utilisateur et ne requièrent pas son consentement. Les notifications in-app peuvent se présenter sous la forme d'une fenêtre contextuelle et inviter les utilisateurs à s'engager. Les notifications intégrées à l'application peuvent avertir les utilisateurs d'un contenu important, tel qu'une information sur une promotion ou une mise à jour du firmware de la conteuse. Elles peuvent également aider les spécialistes du marketing à glaner davantage d'informations sur leurs clients en leur demandant de répondre à une courte enquête. Toutefois cette fonctionnalité peut être désactivée par l’utilisateur dans les paramètres du téléphone.Hébergement des données
Le site https://histoiresmax.com/et l’application sont hébergés dans : les datacenters français de la société Amazon Web service- LightSail, Terry Avenue North- Seattle, WA 98109-5210, USA. Tel : (206) 266-4064.
Finalité et base légale du traitement
L’Utilisateur consent au traitement de ses Données personnelles pour les finalités suivantes :
• La gestion, le traitement, l’exécution et le paiement des commandes des Souscripteurs (livraison, factures, service après-vente)
• Le respect des obligations légales et réglementaires et notamment en termes d’archivage des contrats électroniques qui sont conclus via le Site,
• À des fins d’information sur les productions de l’Ecole des loisirs,
• À des fins de sécurité et notamment pour détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activité préjudiciables.
• Pour les besoins de gestion des comptes-Utilisateurs
• Pour les besoins d’inscription de nouveaux Utilisateurs,
• Pour les besoins de maintenance, de développement et d’amélioration de Max ;
• Pour les besoins de communication et de marketing de Max, dont plus spécialement de diffusion de toutes offres commerciales, d’envoi et de communication de lettres d’information, plans d’actualités (« newsletters »), alertes informatives ou commerciales aux Utilisateurs désireux. Ces données sont anonymisées (via anonymisation de votre IP).
• Pour les besoins de ciblage marketing afin de proposer des contenus audios
• Pour répondre aux demandes de partenaires commerciaux, relatives à des achats de titres de notre catalogue éditorial et obtenir les coordonnées de nouveaux partenaires commerciaux en vue de contacts ultérieurs ;
• Pour permettre le fonctionnement du Site et de toutes ses fonctionnalités, réaliser des mesures d’audience et assurer le bon fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux Twitter, Instagram et Facebook. »
La collecte des données dans le cadre de l’envoi de la newsletter n’est pas fondée sur le consentement des personnes concernées pour toutes les inscriptions antérieures à l’entrée en vigueur du RGPD. Cette collecte se fonde sur l’intérêt légitime de l’Ecole des loisirs et vise à promouvoir notre catalogue éditorial et nos outils pédagogiques tout en assurant la satisfaction de notre lectorat dans le respect des droits des personnes concernées (voir paragraphe droit des utilisateurs).
Il est rappelé que la présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004).
Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont, dans les limites de leurs attributions respectives : les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques, les sous-traitants.
Durée de conservation des données personnelles
Les Données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’accomplissement de leur finalité : • Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription aux newsletters et alertes emails peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur via le lien de désabonnement compris dans la newsletter ou au plus 3 ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur. • Les données recueillies auprès des partenaires commerciaux peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. • Les données personnelles recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois. »La durée de conservation des données est déterminée par application des recommandations de la CNIL et notamment de la Norme simplifiée NS-048 relative aux fichiers clients- prospects et à la vente en ligne.
Droits des Utilisateurs
1. Configuration des données automatiquement collectées : cookies Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être averti du dépôt de cookies, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre Site. Pour configurer la gestion des cookies, veuillez suivre la procédure propre à votre navigateur : • Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies • Safari : Activer les cookies dans Safari sur Mac - Assistance Apple (FR) • Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr • Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Vos choix de paramétrage ne sont pas définitifs, vous pouvez les modifier à tout moment. 2. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait Conformément à la législation européenne et nationale en vigueur, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement par le biais de son DPO (voir coordonnées supra) et ce dans les meilleurs délais : • L’accès aux données à caractère personnel ; • La rectification ou l’effacement de celles-ci ; • Une limitation du traitement. L’Utilisateur bénéficie à tout moment du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Retrait du consentement. Il est rappelé qu’au bas de chacune de nos newsletters et alertes emails se trouve un lien de désabonnement : il suffit de cliquer dessus pour que vous soyez désabonné. Le désabonnement est immédiat. »Mesures de protection des données personnelles
Le Site dispose de protections administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les Données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, communication, utilisation ou accès accidentel, illégal ou non autorisé. Le Site ne collecte ni ne demande sciemment des informations à quiconque est âgé de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne pas utiliser le Site sans l’autorisation de votre responsable légal.Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site https://histoiresmax.com/ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.Loi applicable et attribution de compétence
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de la consultation du Site, les Utilisateurs et le Responsable du traitement s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 11 décembre 2024.